Mentions Légales & CGU site internet

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Evolution des CGU

APOGEA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera applicable de droit sans formalité préalable.

 

Loi applicable et Juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et tout litige qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant le tribunal de commerce de Nanterre.